Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 66 لسنة 2010
Arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010 fixant les modalités d’organisation de la formation spécialisée ainsi que le contenu des programmes pour l’intégration dans certains concernant certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports
Article 5
Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai maximal de dix (10) jours à compter de la date de réception de l’arrêté.
