Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 3 لسنة 2010
Arrêté interministériel du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 fixant les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs
Article 4
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 23 mars 1999, susvisé, sont abrogées.