Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 74 لسنة 1971
Arrêté interministériel du 29 juillet 1971 portant organisation d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs, branche « dessin »
Article 7
Le choix des épreuves ainsi que l'établissement de la liste des candidats admis au concours sont assurés par un jury composé comme suit:
Le directeur du personnel et de l'infrastructure ou son délégué, président, Le directeur des télécommunications, ou son délégué, Le sous-directeur - de la formation, ou son délégué.
Le jury peut recueillir l'avis de tout fonctionnaire ou membre de l'enseignement, qualifié.