Article 1er

En application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 susvisé, l'organisation du déroulement des examens professionnels pour les travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l'administration chargée des transports est confiée aux établissements publics de formation spécialisés ci-après :

Institut supérieur maritime de Bou Ismail;

Institut supérieur de formation ferroviaire de Rouiba;

Ecole nationale d'application des techniques des transports terrestres de Batna;

Institut hydrométéorologique de formation et de recherche scientifique d'Oran.