Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 17 لسنة 2022
Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1443 correspondant au 16 décembre 2021 fixant la classification du centre national de recherche appliquée en génie parasismique et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
Article 4
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
