Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 6 لسنة 2009
Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 30 novembre 2008 portant mise en position d’activité, auprès du ministère de la justice, de certains corps des personnels paramédicaux relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Article 2
Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires relevant des corps et grades cités aux tableaux 1 et 2 ci-dessus sont assurés par l’institution ou l’administration auprès de laquelle ils sont mis en position d’activité.
