Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 80 لسنة 2007
Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 fixant les conditions d’accès, le programme et le régime des études pour l’obtention du diplôme d’électromotoriste
Article 7
A l’issue de la formation, le directeur de l’établissement délivre, aux élèves déclarés admis par le jury de délibération, le diplôme d’électromotoriste, consigné dans un registre coté et paraphé par l’administration de la pêche.