Article 5

La description et la désignation d’un carreau de mosaïque de marbre à usage extérieur doivent comporter, au moins, les indications suivantes :

a) Le fabricant et l’usine ;

b) Le pays d’origine ;

c) L’année et le mois de fabrication ;

d) Le type de carreau ;

e) Les dimensions et les tolérances (valeur moyenne).

En fonction des utilisations pour lesquelles le carreau mosaïque de marbre à usage extérieur est destiné, d’autres indications complémentaires doivent être portées sur le produit ou son emballage, conformément à l’annexe 1.