Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 41 لسنة 2020
Arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1441 correspondant au 30 avril 2020 portant adoption du règlement technique relatif aux « Carreaux de mosaïque de marbre à usage extérieur »
Article 2
Tout produit appartenant à cette catégorie, doit satisfaire les exigences et caractéristiques techniques énoncés à l’annexe 1 du présent arrêté.
Les méthodes de contrôle et d’essais de référence sont celles indiquées à l’annexe 2 du présent arrêté, actualisées et complétées, au besoin.