Article 1er

En application des dispositions de l’article 28 du décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’adopter le règlement technique relatif aux carreaux de mosaïque de marbre à usage extérieur et d’en fixer les spécifications techniques. 20 juillet 2020