Article 1er

susvisé, sont mis en exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, , position d'activité auprès de l'institut de technologie du froid relevant du ministère de l'économie, les personnels appartenants aux corps et grades figurant au tableau ci-après:

CORPS GRADES Professeur ingénieur Professeur ingénieur Professeur d'enseignement Professeur secondaire d'enseignement secondaire Professeur technique Professeur technique de de lycées lycées