Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 28 لسنة 1982
Arrêté interministériel du 28 mars 1982 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'obtention du brevet d'aptitude aux fonctions de capitaine de la protection civile
Article 12
Les capitaines, nommés en cette qualité, effectuent un stage d'une durée d'une (1) année, à l'issue de laquelle ils pourront être titularisés, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 68-227 du 30 mai 1968 susvisé.