Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 28 لسنة 1982
Arrêté interministériel du 28 mars 1982 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'obtention du brevet d'aptitude aux fonctions de capitaine de la protection civile
Article 11
Les candidats définitivement admis aux épreuves de l'examen professionnel sont nommés en qualité de capitaines stagiaires de protection civile.