Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 57 لسنة 2013
Arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1434 correspondant au 10 juin 2013 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics (établissements sous-tutelle)
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009, susvisé.
