Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 14 لسنة 1987
Arrêté interministériel du 17 décembre 1986 fixant la nomenclature budgétaire des caisses de sécurité sociale
TITRE VII — DEPENSES DIVERSES › Chapitre I — Maîtrise de la croissance démographique; Chapitre II Frais de formation; Chapitre III Autres dépenses. REPUBLIQUE ALGERIENNE 341
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 décembre 1986.
Le ministre Le ministre de la des finances, protection sociale, Abdelaziz KHELLEF Mohamed NABI
