Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 26 لسنة 2008
Arrêté interministériel du 15 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 fixant les procédures et modalités d’élaboration et d’exécution du plan de sûreté interne des établissements pénitentiaires
CHAPITRE I — PROCEDURES ET MODALITES D’ELABORATION DU PLAN
Article 9
Le directeur de wilaya de la protection civile conserve une copie des annexes du plan relatives aux secours.
