CHAPITRE I — PROCEDURES ET MODALITES D’ELABORATION DU PLAN
Article 5
La spécificité de l’établissement pénitentiaire se traduit par son lieu d’implantation, la distance le séparant du service de sécurité le plus proche, le mode de construction, la nature des matériaux utilisés, la superficie et la conception des bâtiments, le nombre et la catégorie des détenus ainsi que les moyens de sécurité et de protection disponibles.