Article 3

Le plan comprend les orientations générales et spécifiques pour faire face aux risques et menaces de toute nature au sein de l’établissement pénitentiaire et par tout moyen y compris l’utilisation des armes le cas échéant.

Il comprend, en outre :

— le cadre référentiel des textes législatifs et réglementaires auxquels est soumis l’établissement pénitentiaire, y compris les circulaires, les instructions et notes qui organisent son fonctionnement et sa sécurité ;

— l’identification de l’établissement pénitentiaire, de ses caractéristiques et des moyens humains et sécuritaires dont il dispose ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 15

— l’évaluation des risques et menaces auxquels est exposé l’établissement pénitentiaire et les modalités d’y faire face ;

— les procédures d’alerte, de communication et d’intervention ;

— la détermination de la nature du matériel sensible pouvant être utilisé en cas de nécessité ;

— l’identification des lieux qui revêtent un aspect sécuritaire et qui sont soumis à des règles particulières en cas d’intervention.

Le plan est établi conformément au modèle annexé à l’original du présent arrêté.