Article 1er
En application des dispositions de l’article 24 du décret exécutif n°95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, susvisé, le présent arrêté fixe les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades spécifiques de l’administration chargée des finances , à savoir :
— Contrôleur : filières : budget-impôts-Trésor, comptabilité et assurances, domaine nationalcadastre ;
— Inspecteur : filières : budget-impôts- Trésor, comptabilité et assurances, domaine nationalcadastre ;
— Inspecteur principal : filières : budget-impôts- Trésor, comptabilité et assurances, domaine nationalcadastre ;
— Inspecteur central : filières : budget-impôts- Trésor, comptabilité et assurances, domaine nationalcadastre ;
— Ingénieur d’application du cadastre ;
— Ingénieur d’Etat du cadastre ;
— Ingénieur principal du cadastre.