Article 1er

En application des dispositions de l’article 31 du décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran.