Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 36 لسنة 1985
Arrêté interministériel du 30 avril 1985 rendant exécutoire la délibération n° 39 du 28 janvier 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya de Aïn Témouchent, portant création de l'entreprise de wilaya de travaux routiers et de services de Aïn Témouchent (E.T.R.S./Aïn Témouchent), p 863
Article 9
Le wall de Aïn Témouchent est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 avril 1985.
Le ministre de l'intérieur et des Le ministre collectivités locales, des travaux publics, M'Hamed YALA Ahmed BENFREHA MINISTERE DU COMMERCE
