Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 36 لسنة 1985
Arrêté interministériel du 30 avril 1985 rendant exécutoire la délibération n° 39 du 28 janvier 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya de Aïn Témouchent, portant création de l'entreprise de wilaya de travaux routiers et de services de Aïn Témouchent (E.T.R.S./Aïn Témouchent), p 863
Article 1er
Est rendue exécutoire la délibération n° 39 du 28 janvier 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya de Aïn Témouchent, relative à la création d'une entreprise de wilaya de travaux routiers et de services.
