Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 48 لسنة 2013
Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013 fixant l'organisation interne de l'école nationale des forêts
Article 1er
En application des dispositions de l'article 24 du décret exécutif n° 12-213 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'école nationale des forêts.