Arrêté interministériel du 7 septembre 1992 portant organisation de concours, examen et tests professionnels pour l'accès aux corps spécifiques à l'administration chargée de l'habitat

3ème alinéa, a:

Au lieu de:

a) concours sur titre :

Parmi les ingénieurs d'Etat et les architectes ayant : cinq (5) années d'ancienneté dans le grade et titulaires d'un magister dans la spécialité ou d'un titre reconnu équivalent ; sept (7) années d'ancienneté dans le grade et titulaires d'un diplôme de post-graduation spécialisée dans l'une des branches spécifiques à l'administration chargée de l'habitat.

Lire :

a) concours sur titre :

Parmi les ingénieurs d'Etat et les architectes ayant cinq

(5) années d'ancienneté dans le grade et titulaires d'un magister dans la spécialité ou d'un titre reconnu équivalent.

(Le reste sans changement) MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT