Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 16 mars 1998.

Le ministre Le ministre des finances, des affaires étrangères, Abdelkrim Harchaoui.

Ahmed ATTAF.

ANNEXE ATTESTATION D'EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (T.V.A) (article 32 de la loi de finances pour 1998) L'Ambassade.. présente ses compliments au ministère des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire et a l'honneur de le prier de bien vouloir lui accorder l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits ci-après désignés au profit de :

M (Mme).

Grade et fonction..

Carte diplomatique n°. Date de délivrance.

Nombre d'articles.

Nature des articles.

Valeur totale toutes taxes comprises (T.T.C).

Montant total de la TVA.

Nom et adresse du fournisseur.

Nombre de pièces jointes.

Alger, le Cachet et signature du chef de mission Visa du ministère des affaires étrangères (D.G.P) : Visa du ministère des finances (D.G.I) :

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