Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 40 لسنة 2003
Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 17 mai 2003 fixant les modalités d’organisation de l’évaluation et des examens scolaires des élèves handicapés sensoriels
Article 9
Les enseignants spécialisés relevant du ministère chargé de la solidarité nationale peuvent participer aux commissions de correction, conformément aux procédures appliquées dans le ministère chargé de l’éducation nationale.
