Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 40 لسنة 2003
Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 17 mai 2003 fixant les modalités d’organisation de l’évaluation et des examens scolaires des élèves handicapés sensoriels
Article 8
Les services du ministère chargé de la solidarité nationale mettent à la disposition des centres d’examen relevant du ministère chargé de l’éducation nationale, des enseignants spécialisés susceptibles de les aider en cas de nécessité.
