Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 40 لسنة 2003
Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 17 mai 2003 fixant les modalités d’organisation de l’évaluation et des examens scolaires des élèves handicapés sensoriels
Article 7
Les élèves non-voyants disposent d’un temps supplémentaire rajouté à l’horaire officiel de chaque matière pour la lecture et l’écriture des questions ainsi que pour la rédaction des réponses sur la feuille d’examen.
Les élèves sourds disposent d’un temps supplémentaire rajouté à l’horaire officiel de chaque matière pour la lecture des questions.