Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 40 لسنة 2003
Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 17 mai 2003 fixant les modalités d’organisation de l’évaluation et des examens scolaires des élèves handicapés sensoriels
Article 3
Les inspecteurs de l’éducation et de l’enseignement fondamental, en coordination avec les inspecteurs techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé de la solidarité nationale, sont chargés de suivre l’application des programmes de l’enseignement cités à l’article 2 ci-dessus au sein des établissements spécialisés.