Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation de l’évaluation et des examens scolaires des élèves handicapés sensoriels, jeunes sourds et jeunes aveugles, scolarisés au sein des établissements spécialisés relevant du ministère chargé de la solidarité nationale et des élèves scolarisés dans les classes spéciales des établissements d’enseignement relevant du ministère chargé de l’éducation nationale.