Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 40 لسنة 2003
Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 17 mai 2003 fixant les modalités d’organisation de l’évaluation et des examens scolaires des élèves handicapés sensoriels
Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popualire.
Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 17 mai 2003.
Le ministre de l’éducation Le ministre de l’emploi et de nationale la solidarité nationale Boubekeur BENBOUZID. Tayeb BELAÏZ.
