Article 9

Les subdivisions fonctionnelles sont organisées comme suit :

1- La subdivision fonctionnelle des “grands travaux” : elle comprend les structures suivantes :

— section de suivi et du contrôle des travaux ;

— section chargée de l’expropriation, de la libération d’emprise et de déplacement des réseaux divers.

2- La subdivision fonctionnelle “tunnels” : elle comprend les structures suivantes :

— section de l’entretien des tunnels ;

— section maintenance des équipements et de la surveillance des tunnels.

3- La subdivision fonctionnelle de la “viabilité du réseau routier” : elle comprend les structures suivantes :

— section de l’exploitation des matériels ;

— section de la maintenance et de la réparation.

4- La subdivision fonctionnelle de la “gestion des parcs à matériels des travaux publics” : elle comprend les structures suivantes :

— section « location - exploitation » ;

— section « atelier d’entretien et de réparation » ;

— section « approvisionnement » ;

— section de l’administration et de la comptabilité.

5- La subdivision fonctionnelle “maritime” : elle comprend les structures suivantes :

— section du parc à matériel, des moyens et du suivi du personnel ;

— section de l’entretien courant des infrastructures maritimes ;

— section de la préservation du domaine public maritime.