Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 34 لسنة 2009
Arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas
Article 6
Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005, susvisé, il est créé une subdivision territoriale auprès de chaque daïra.
