Article 5

Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005, susvisé, les services des directions des travaux publics cités à l’article 4 ci-dessus sont organisés comme suit :

1- Le service de développement des infrastructures de base, composé de trois (3) bureaux :

— le bureau des études ;

— le bureau de la réalisation des infrastructures de base ;

— le bureau de réalisation des ouvrages d’art.

2- Le service de l’entretien et de l’exploitation des infrastructures de base, composé de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’exploitation des infrastructures routières et de la sécurité routière ;

— le bureau de l’entretien des infrastructures de base ;

— le bureau de l’exploitation et de l’entretien des ouvrages d’art.

3- Le service de l’administration et des moyens, composé de trois (3) bureaux :

— le bureau de la gestion des ressources humaines ;

— le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;

— le bureau des marchés, du contentieux et des archives.

Les subdivisions territoriales