Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 14 لسنة 1969
Arrêté interministériel du 21 janvier 1969 portant rétablissement de taux de droits de douane
Article 3
Le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 janvier 1969.
Nourredine DELLECI