Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 23 لسنة 2015
Arrêté interministériel du 6 Moharram 1436 correspondant au 30 octobre 2014 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la pêche et des ressources halieutiques de certains corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire (laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux)
Article 4
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade. 6 mai 2015
