Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 87 لسنة 2025
Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1447 correspondant au 12 novembre 2025 complétant l'arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes
Article 2
Les portefeuilles fonciers situés dans la wilaya de Timimoun, confiés à l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes, sont complétés par douze
(12) nouveaux périmètres d’une superficie de 74 015,10 hectares.
Les superficies et les coordonnées géographiques de ces nouveaux périmètres sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
