Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 62 لسنة 2014
Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la nomination aux postes supérieurs de chargé de programme de vulgarisation agricole et de conseiller technique agricole
Article 5
Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de la réception de l'arrêté.
