Article 8

Les modalités énoncées à l'article 7 ci-dessus ne s'appliquent qu'aux élèves ayant achevé leurs études avec succès.

Pour les élèves abandonnant volontairement leur formation ou exclus, il n'est délivré qu'un certificat de scolarité limité aux années scolaires pleines. Pour ces cas, l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat n'intervient pas pour leurs inscriptions dans d'autres établissements universitaires.