Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 17 لسنة 2004
Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 10 mai 2003 portant organisation interne de l’institut technique des grandes cultures (I.T.G.C)
Article 1er
En application des dispositions de l’article 31 du décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’institut technique des grandes cultures.