Article 4

Les analyses, tests et essais portant sur les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle et sur les produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier, fixés par les dispositions du présent arrêté, doivent être réalisés par le laboratoire national d'essais (LNE) relevant du ministère chargé de la protection du consommateur et de la répression des fraudes.

Si le laboratoire national d'essais (LNE) ne peut pas effectuer ces analyses, tests ou essais, les intervenants, cités à l’article 2 ci-dessus, peuvent les réaliser dans les laboratoires exerçant dans le cadre du contrôle de la qualité, cités ci-dessous :

— le CETIC laboratoires et environnement ;

— le centre d’études et de services technologiques de l’industrie des matériaux de construction (CETIM) ;

— le centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (CRAPC) ;

— les laboratoires de toxicologie et le centre national de toxicologie (CNT) ;

— le centre technique des industries agroalimentaires (CTIAA) ;

— le centre technique industriel des industries mécaniques et transformatrices des métaux (CTME) ;

— les laboratoires d'essais et d'analyses de la qualité autorisés par l'administration chargée de la protection du consommateur et de la répression des fraudes.