Article 9

Tout taxi sortant en charge de sa zone d'exploitation doit être muni d'un carnet de bord du modèle annexé au présent arrêté.

Ce document sera rempli avant chaque course conformément aux indications y figurant et visé par l'autorité de police locale habilitée à connaitre de la police du roulage et de la circulation.

Il sera présenté à toute réquisition des agents prévus à l'article 29 de l'ordonnance n°,, 67-130 du 22 juillet 1967 susvisée.