Article 25

Le directeur des transports terrestres et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 janvier 1972.

Rabah BITAT ANNEXES REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ordonnance n° 67-130 du 22 juillet 1967, article 26 Arrêté du ministre d'Etat chargé des transports du 12 janvier 1972 WILAYA COMMUNE de.. de..

LICENCE D'EXPLOITATION D'UN TAΧΙ « Α »

AUTORISANT LA LOCATION DIVISIBLE DANS LA ZONE de.

Le nombre de personnes que le véhicule peut transporter. y compris le chauffeur, est égal au chiffre maximum indiqué sur la carte grise; il doit être affiché à l'intérieur du véhicule et à un emplacement visible, sous la mention: Autorisé à transporter personnes.

Les enfants de plus de 10 ans occupent une place entière; les enfants de 4 à 10 ans occupent une demi-place; ceux de moins de moins de 4 ans ne sont pas décomptés.

Le conducteur de taxi doit respecter les tarifs qui sont affichés à l'intérieur des voitures dans les mêmes conditons que ci-dessus.

Cette licence est incessible et intransmissible sous quelque forme que ce soit.

Nom du titulaire (ou raison sociale) Prénoms Domicile (ou siège social) Nom du locataire (s'il y a lieu) Prénoms Domicile Durée de location Centre d'exploitation N° d'immatriculation du véhicule ZONE D'EXPLOITATION le En dehors de la zone d'exploitation, cette autorisation doit être accompagnée d'un carnet de bord elle sera présentée conjointement avec les autres pièces réglementaires à toute réquisition des agents chargés du contrôle.

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ordonnance n° 67-130 du 22 juillet 1967, article 26 Arrêté du ministre d'Etat chargé des transports du 12 janvier 1972 WILAYA COMMUNE de. de..

LICENCE D'EXPLOITATION D'UN TAΧΙ « В »

AUTORISANT LA LOCATION DIVISIBLE DANS LA ZONE de..

Le nombre de personnes que le véhicule peut transporter y compris le chauffeur, est égal au chiffre maximum indiqué sur la carte grise; il doit être affiché à l'intérieur du véhicule et à un emplacement visible, sous la mention:

Autorisé à transporter... personnes.

Les enfants de plus de 10 ans occupent une place entière; les enfants de 4 à 10 ans occupent une demi-place; ceux de moins de 4 ans ne sont pas décomptés.

Le conducteur de taxi doit respecter les tarifs fixés qui sont affichés à l'intérieur des voitures dans les mêmes conditions que ci-dessus.

Cette licence est incessible et intransmissible sous quelque forme que ce soit.

Nom du titulaire (ou raison sociale) Prénoms Domicile (ou siège social) Nom du locataire (s'il y a lieu) Prénoms Domicile Durée de location Centre d'exploitation N° d'immatriculation du véhicule ZONE D'EXPLOITATION. le En dehors de la zone d'exploitation.

Cette autorisation doit être accompagnée d'un carnet de bord; elle sera présentée conjointement avec les autres pièces réglementaires à toute réquisition des agents chargés du contrôle.

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE CARNET DE BORD TAXI Nº ZONE D'EXPLOITATION COMMUNE DE STATIONNEMENT.

Arrêté du 12 janvier 1972