Article 10

Il est établi, sur propositions des walis, un plan de taxis fixant pour chaque wilaya le nombre maximum de taxis nécessaires à la bonne desserte de chacune des zones composant la wilaya, compte tenu des services réguliers de transports de voyageurs, ferroviaires ou routiers et des services urbains existants.

Le nombre de taxis inscrits au plan ne pourra excéder le nombre maximum établi d'après les normes suivantes : pour les communes de plus de 100.000 habitants: 1 taxi pour 1.500 habitants, pour les communes de moins de 100.000 habitants: 1 taxi pour 2.000 habitants.