Article 2

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er mai 1962 et sera publié au Journal officiel de l'Etat algérien.

Fait à Alger, le 30 août 1962.

Le Délégué aux Affaires Sociales, Signé: B. HAMIDOU.

Le Délégué aux Affaires Sociales, Vu l'instruction du Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, en date du 13 juillet 1962, relative à la reconduction de l'ensemble de la législation en vigueur en Algérie au 1er juillet 1962; l'application Vu le décret n° 60-868 du 12 août 1960 relatif à aux fonctionnaires de l'Algérie de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 portant statut général des fonctionnaires;

Vu l'arrêté du 13 février 1959 portant statut des assistantes sociales du service médico-social de l'Algérie ;

Vu la demande de démission présentée par Mme Kersenti Elisabeth, assistante sociale stagiaire du service médico-social de l'Algérie, le 16 juin 1962, Arrête :

Article 1°r. L'offre de démission présentée par Mme Kersenti Elisabeth sus-qualifiée est acceptée.