Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 2015
Arrêté du 12 Rabie Ethani 1436 correspondant au 2 février 2015 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps communs, des architectes, des ingénieurs et des techniciens de l'industrie et de la promotion des investissements, des ingénieurs et des techniciens de l'énergie et des mines, des ouvriers professionnels et des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, au titre de l'administration centrale du ministère de l'industrie et des mines
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 13 Arrête :
