Arrêté
· ج.ر عدد 76 لسنة 2020
Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 12 novembre 2020 fixant les mesures particulières à certains appareils fabriqués en matériaux composites contenant du gaz naturel comprimé-carburant à bord de véhicules automobiles
Article 6
Tout véhicule automobile équipé d'un système gaz naturel comprimé doit porter, selon le cas, une ou plusieurs plaques métalliques, conformément à l'arrêté interministériel du 3 Moharram 1426 correspondant au 12 février 2005 susvisé. La plaque métallique doit porter ce qui suit :
— capacité du réservoir en litres ;
— poids du réservoir rempli en kg, et
— pression de service en bars.