Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 1992
Arrêté du 28 janvier 1992 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet la fixation des tarifs de transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF).