Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 1992
Arrêté du 28 janvier 1992 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires
Chapitre III — Dispositions finales
Article 16
Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées et notamment celles de l'arrêté du 28 février 1991 susvisé.
