Arrêté
· ج.ر عدد 23 لسنة 2017
Arrêté du 24 Moharram 1438 correspondant au 26 octobre 2016 portant plan de protection et de mise en valeur du site archélogique de l’antique Rusguniae et de sa zone de protection
Article 4
Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de l'antique Rusguniae et de sa zone de protection est mis à la disposition du public durant les trente (30) jours qui suivent la publication du présent arrêté au Journal officiel.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 37
